La
présente Charte graphique Qualipaysage
fixe les conditions dans lesquelles l'organisme
Qualipaysage ou une entreprise qualifiée
par Qualipaysage peut utiliser :
I - la marque et logotype corporate "Qualipaysage"
Droit d'utilisation
de la marque et du logotype corporate
"Qualipaysage" :
Tous les collaborateurs, prestataires
de services ou fournisseurs intervenant
sur les supports de communication à
la demande de Qualipaysage ont le droit
d’utiliser la marque et le logotype
Qualipaysage à condition de respecter
les présentes règles d’utilisation.
Pour obtenir les logotypes, contacter
le secrétariat de Qualipaysage
: 01.43.27.34.18
II - la marque et logotype "Entreprise
Qualifiée Qualipaysage"
Droit d'utilisation
de la marque et du logotype "Entreprise
Qualifiée Qualipaysage"
:
Seul le titulaire d’un certificat
de qualification Qualipaysage en cours
de validité a le droit d’utiliser
la marque et le logotype Entreprise
qualifiée à condition
de respecter les présentes règles
d’utilisation.
Il ne doit pas les utiliser de façon
équivoque en ce qui concerne
la portée des qualifications
obtenues.
Le certificat de qualification étant
délivré à une entreprise,
la marque et le logotype Entreprise
Qualifiée ne peuvent être
utilisés individuellement par
le personnel de cette entreprise, et
notamment pas sur des documents individuels
le concernant.
Modalités
d'utilisation de la marque et du logotype
"Entreprise Qualifiée Qualipaysage"
:
Les conditions de reproduction du logotype
Entreprise qualifiée (couleur,
taille et positionnement),dans ses différentes
utilisations, sont définies dans
la présente charte et les logotypes
sont disponibles ci après :
Logos
"Entreprise Qualifiée Qualipaysage"
à télécharger
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