| REVISION
QUADRIENNALE
L'entreprise
doit présenter un dossier de base complet.
RENOUVELLEMENT
ANNUEL
L’entreprise
doit renvoyer avant l’échéance
fixée :
• L’imprimé fourni par
le Secrétariat Général
de QualiPaysage, sur lequel doivent apparaître
les modifications à apporter dans l'annuaire
concernant l'entreprise (adresse, numéros
divers, raison sociale .....) et le chiffre
d'affaires H.T. de l'année écoulée,
ventilé par activité (création,
entretien jardins & espaces verts et élagage
- paysagisme d'intérieur - travaux
forestiers et de reboisement - végétalisation
par projection - arrosage).
• Fournir la ou les attestation(s) d’assurance(s)
liée(s) aux qualifications en cours
(RC professionnelle, RC Décennale,
RC atteinte à l’environnement
par pollution…).
• Le cas échéant, les
éléments relatifs aux modifications
survenues dans l'entreprise, en regard des
critères de l’Article 4 du Règlement
d’attribution des qualifications, pouvant
justifier ou provoquer un changement dans
l’attribution de la qualification.
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