Etape
n°2
Réception des dossiers
complets par le secrétariat
général.
Vérification
des dossiers.
Demande de pièces complémentaires
si besoin.
Etape
n°3
Ventilation des dossiers
complets vers les Commissions
Régionales d'Examen.
Etape
n°4
Etude des dossiers par les
Commissions Régionales
d'Examen
pour avis.
Retour à l'étape 2
pour enregistrement des avis.
Etape
n°5
Décision d'attribution
des titres*
par la Commission Technique,
après vérification
de la conformité
du dossier. (*Les
titres sont attribués
pour une période
déterminée).