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Vous êtes ici : accueil > comment devenir une entreprise qualifiée ? > processus d'attribution  
   
Processus d'attribution Composition des dossiers Renouvellement
Demander un dossier

 

 
 
 

Etape n°1
Demande de dossier auprès du secrétariat général.

 
 
 

 
 
 

Etape n°2
Réception des dossiers complets par le secrétariat général.

 
 
 

Vérification des dossiers.
Demande de pièces complémentaires si besoin.

 
 
 

Etape n°3
Ventilation des dossiers complets vers les Commissions d'Examen.

 
 
 

 
 
 

Etape n°4
Etude des dossiers par les Commissions Régionales d'Examen pour avis.

 
 
 

Retour à l'étape 2 pour contrôle du dossier.

 
 
 

Etape n°5
Décision d'attribution des titres
* par la Commission Technique, après vérification de la conformité du dossier.
(*Les titres sont attribués pour une période déterminée).

 
 
 

 

 

 
   
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